Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, est venu rehausser les plafonds de ressources.
Nouveaux plafonds de ressources 2024 – Accession sociale (PLSA/BRS)
Étiquette : zonage
Révision du zonage : A, A bis, B1, B2 et C
L’arrêté du 2 octobre 2023 modifiant les listes des communes en zone A, A bis, B1, B2 et C vient d’être publié au journal officiel. Ce reclassement, annoncé en juin 2023 par la première ministre, vise à soutenir la production de logements sur ces territoires.
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