Attendue chaque année, la loi de finances 2021, loi N°2020°- 1721 du 29/12/2020 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Cette loi comporte différentes mesures qui ont un impact sur l’immobilier ou l’habitat. Le budget consacré au logement est en outre renforcé (16,2 M d’€), notamment pour financer les APL dont les crédits budgétaires ont été augmentés pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires compte tenu de la dégradation de la situation économique.
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Loi de Finances 2020 : des impacts sur le secteur du logement
La loi de finances pour 2020 a été promulguée au JO le 29 décembre 2019. Les principales mesures mesures étaient attendues depuis la « clause de revoyure » et le pacte d’investissement pour le logement social. Continuer la lecture de « Loi de Finances 2020 : des impacts sur le secteur du logement »
Ce que change la Loi de Finances pour 2018
Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »