Le législateur vient de durcir le ton face au manque de transparence de certains syndics. Dès le 1er juillet 2020, les extranets proposés par les syndics devront comprendre une liste minimale de pièces. Les syndics pourront être sanctionnés pour non-transmission des documents dans les délais. Continuer la lecture de « Copropriété – Vers plus de transparence »
Jusqu’à présent, les copropriétés ne comportaient pas de places de stationnement réservées mais seulement des places adaptées aux véhicules des personnes handicapées. Continuer la lecture de « Les places de stationnement handicapées dans les copropriétés »
A partir du 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global (DTG), créé par la loi ALUR, remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires de l’état de l’immeuble et d’éventuels travaux à venir dans les 10 prochaines années.
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La loi ALUR a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés (détenu par l’Anah) dans le but de mieux connaître le parc des copropriétés, ses caractéristiques et les processus de fragilisation.
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