Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »
Définition : les locaux sont considérés comme insuffisamment occupés lorsqu’ils comportent un nombre de pièces habitables (hors cuisine et les pièces utilisées pour un exercice professionnel) supérieur de plus de 1 au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale (l’occupant et son conjoint, leurs parents, les personnes à leur charge, leurs sous-locataires…). Ex : une personne demeurant seule dans un T3 ou un couple dans un T4 est en situation de sous occupation. Continuer la lecture de « La sous-occupation des logements sociaux »
Le parcours législatif de ce texte s’est avéré complexe. Le Conseil Constitutionnel a censuré une cinquantaine de mesures (nombreux cavaliers législatifs). Cette Loi comprend un important volet « logement social » (Titre II de la Loi) ; l’objectif étant de poursuivre la mixité sociale dans les villes en encadrant les attributions et en durcissant la Loi SRU. Continuer la lecture de « La loi Egalité et Citoyenneté promulguée (224 articles dont 82 consacrés au logement!) »
Afin d’inciter les propriétaires privés à céder leurs biens immobiliers aux organismes sociaux, notamment dans les zones tendues où le foncier se fait rare, les députés ont adopté un amendement visant à proroger le dispositif pour 3 ans dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances Rectificative pour 2016.
