Dans le but d’encourager la libéralisation du foncier disponible et la production de logements, le régime d’exonération des plus-values de cessions foncières ou d’immeubles, a été aménagé. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Voici les apports et modifications de la loi de finances pour 2024 :
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Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, est venu rehausser les plafonds de ressources.
La Caisse des Dépôts et Consignations vient d’ouvrir les prêts haut de bilan bonifiés, destinés aux organismes Hlm souhaitant accélérer la production de logements en PSLA en zone A et B (construction ou acquisition) pour un montant global de 30 M€. Continuer la lecture de « Les prêts de Haut de Bilan étendus aux opérations d’accession sociale »
