Dans le but d’encourager la libéralisation du foncier disponible et la production de logements, le régime d’exonération des plus-values de cessions foncières ou d’immeubles, a été aménagé. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Voici les apports et modifications de la loi de finances pour 2024 :
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Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »
Afin d’inciter les propriétaires privés à céder leurs biens immobiliers aux organismes sociaux, notamment dans les zones tendues où le foncier se fait rare, les députés ont adopté un amendement visant à proroger le dispositif pour 3 ans dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances Rectificative pour 2016.
