Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, est venu rehausser les plafonds de ressources.
Étiquette : plafonds de ressources
La loi Egalité et Citoyenneté promulguée (224 articles dont 82 consacrés au logement!)
Le parcours législatif de ce texte s’est avéré complexe. Le Conseil Constitutionnel a censuré une cinquantaine de mesures (nombreux cavaliers législatifs). Cette Loi comprend un important volet « logement social » (Titre II de la Loi) ; l’objectif étant de poursuivre la mixité sociale dans les villes en encadrant les attributions et en durcissant la Loi SRU. Continuer la lecture de « La loi Egalité et Citoyenneté promulguée (224 articles dont 82 consacrés au logement!) »
Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2017
Les HLM (habitations à loyer modéré) sont réservés aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Le gouvernement vient de fixer, pour 2017, ces plafonds de ressources. Ils sont revalorisés de 0,06 %, taux de variation de l’IRL (indice de référence des loyers) du 3ème trimestre entre 2015 et 2016.
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Réforme de l’APL : l’intégration du patrimoine dans le mode de calcul
Depuis le 1er Octobre 2016, le patrimoine est intégré dans l’évaluation des ressources pour le calcul du montant de l’aide dès que sa valeur dépasse 30.000 Euros.
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