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Crise du logement : les mesures envisagées par le gouvernement


Initié le 28 novembre 2022 à la demande du président de la République, le Conseil national de la Refondation (CNR) sur le logement s’est déroulé ces six derniers mois avec le concours de nombreux acteurs de la politique du logement en France. Le lundi 5 juin 2023, le gouvernement a exposé sa stratégie en matière de logement avec l’objectif de permettre l’accès à un logement pour tous.

Les principales mesures énoncées par le gouvernement :

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Les apports de la loi de finances pour 2021

Attendue chaque année, la loi de finances 2021, loi N°2020°- 1721 du 29/12/2020 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Cette loi comporte différentes mesures qui ont un impact sur l’immobilier ou l’habitat. Le budget consacré au logement est en outre renforcé (16,2 M d’€), notamment pour financer les APL dont les crédits budgétaires ont été augmentés pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires compte tenu de la dégradation de la situation économique.

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Ce que change la Loi de Finances pour 2018

Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »

TOP 20 des mesures applicables au 01/01/2017

Le passage 2016-2017 respecte la tradition : la nouvelle année est toujours le point de départ de nouvelles dispositions légales. Voici la liste rapide des principales mesures, tous secteurs confondus !

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La publicité en matière d’investissement locatif mieux contrôlée

L’investissement immobilier locatif (Pinel…) n’est pas sans risque pour l’investisseur qui attend pouvoir bénéficier d’une défiscalisation. La publicité (plaquette notamment) ne doit pas passer sous silence le risque encouru du fait du non-respect des conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt

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