Étiquette : logement social

Définition : les locaux sont considérés comme insuffisamment occupés lorsqu’ils comportent un nombre de pièces habitables (hors cuisine et les pièces utilisées pour un exercice professionnel) supérieur de plus de 1 au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale  (l’occupant et son conjoint, leurs parents, les personnes à leur charge, leurs sous-locataires…). Ex : une personne demeurant seule dans un T3 ou un couple dans un T4 est en situation de sous occupation. Continuer la lecture de « La sous-occupation des logements sociaux »