La loi ELAN a été publiée au JO du 24/11/2018. Elle vise 4 objectifs : construire mieux et moins cher, restructuration du secteur du logement social, favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie. A l’exception des mesures qui nécessitent la publication de textes réglementaires, les dispositions entrent en vigueur le 25/11/2018. Plus de 50 Décrets d’application sont attendus dans les 6 mois. Continuer la lecture de « Les Principales Mesures de la Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique) »
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