Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, est venu rehausser les plafonds de ressources.
Nouveaux plafonds de ressources 2024 – Accession sociale (PLSA/BRS)
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Crise du logement : les mesures envisagées par le gouvernement
Initié le 28 novembre 2022 à la demande du président de la République, le Conseil national de la Refondation (CNR) sur le logement s’est déroulé ces six derniers mois avec le concours de nombreux acteurs de la politique du logement en France. Le lundi 5 juin 2023, le gouvernement a exposé sa stratégie en matière de logement avec l’objectif de permettre l’accès à un logement pour tous.
Les principales mesures énoncées par le gouvernement :
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Attendue chaque année, la loi de finances 2021, loi N°2020°- 1721 du 29/12/2020 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Cette loi comporte différentes mesures qui ont un impact sur l’immobilier ou l’habitat. Le budget consacré au logement est en outre renforcé (16,2 M d’€), notamment pour financer les APL dont les crédits budgétaires ont été augmentés pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires compte tenu de la dégradation de la situation économique.
Continuer la lecture de « Les apports de la loi de finances pour 2021 »Loi de Finances 2020 : des impacts sur le secteur du logement
La loi de finances pour 2020 a été promulguée au JO le 29 décembre 2019. Les principales mesures mesures étaient attendues depuis la « clause de revoyure » et le pacte d’investissement pour le logement social. Continuer la lecture de « Loi de Finances 2020 : des impacts sur le secteur du logement »