Permis de construire et recours

Le permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers. Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions. La personne lésée qui entend s’opposer à la construction dispose de différentes possibilités de recours : dans un premier temps, le recours peut être simplement gracieux. La personne lésée peut ensuite saisir le Tribunal administratif, civil ou pénal, selon l’objectif qu’elle souhaite atteindre : annulation du permis, indemnisation, ou démolition. Continuer la lecture de « Permis de construire et recours »