Attendue chaque année, la loi de finances 2021, loi N°2020°- 1721 du 29/12/2020 a été publiée au JO du 30 décembre 2020. Cette loi comporte différentes mesures qui ont un impact sur l’immobilier ou l’habitat. Le budget consacré au logement est en outre renforcé (16,2 M d’€), notamment pour financer les APL dont les crédits budgétaires ont été augmentés pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires compte tenu de la dégradation de la situation économique.
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Ce que change la Loi de Finances pour 2018
Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »
Tout savoir sur la RLS (Réduction de Loyer de solidarité), ou presque (en l’attente des textes) !
Mesure phare de la Loi de Finances 2018, le Gouvernement a prévu une réduction des APL tout en préservant le pouvoir d’achat des allocataires : les bailleurs sociaux sont contraints de baisser leurs loyers.
Principe du dispositif : aucun impact de la baisse d’APL pour le locataire, la RLS versée par le bailleur social venant compenser la perte d’APL versées par l’Etat au locataire. Continuer la lecture de « Tout savoir sur la RLS (Réduction de Loyer de solidarité), ou presque (en l’attente des textes) ! »
APL : les mesures applicables dès le 1er octobre 2017
Le gouvernement procède à la revalorisation des paramètres de calcul de l’APL, à la réduction de 5 euros par mois de son montant et à l’abaissement de son seuil de non-versement. Continuer la lecture de « APL : les mesures applicables dès le 1er octobre 2017 »
Réforme de l’APL : l’intégration du patrimoine dans le mode de calcul
Depuis le 1er Octobre 2016, le patrimoine est intégré dans l’évaluation des ressources pour le calcul du montant de l’aide dès que sa valeur dépasse 30.000 Euros.
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