Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, est venu rehausser les plafonds de ressources.
Étiquette : accession
Le Bail Réel Solidaire : un nouveau modèle d’accession sécurisée et abordable
Afin de développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes dans les agglomérations, le Gouvernement a créé le bail réel solidaire (BRS) qui permet, via les organismes de fonciers solidaires (OFS) de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. Continuer la lecture de « Le Bail Réel Solidaire : un nouveau modèle d’accession sécurisée et abordable »