L’arrêté du 2 octobre 2023 modifiant les listes des communes en zone A, A bis, B1, B2 et C vient d’être publié au journal officiel. Ce reclassement, annoncé en juin 2023 par la première ministre, vise à soutenir la production de logements sur ces territoires.
Le zonage est à la base de nombreuses politiques d’incitation financière en faveur du logement : aides à l’investissement locatif (Pinel, Denormandie), aides à l’accession à la propriété (PSLA, PTZ), soutien au logement intermédiaire (LLI), fixation des plafonds de ressources accession BRS, fixation des plafonds de loyers des logements sociaux PLS…
Les territoires sont classifiés selon le degré de tension du marché immobilier local.
- Zone A : les grandes métropoles principalement (zones les plus tendues) + zone A bis (communes régions parisiennes)
- Zone B1 : les villes de taille moyenne et leurs agglomérations (zones tendues)
- Zone B2 : les zones périurbaines ou petites villes (zones en déséquilibre)
- Zone C : les zones rurales et petites communes (zones non tendue)
À titre d’exemple, Toulouse, Biarritz, Anglet, St-Jean de Luz et Soorts-Hossegor font désormais partie de la zone A et non plus de la zone B1. Les communes situées sur le littoral ou en montagne sont principalement concernées par cet arrêté. 154 nouvelles communes vont pouvoir accueillir du logement locatif intermédiaire (LLI), réservé aux zones A et B1.
