A partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité sera mis à disposition dans les ERP. Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet). Ce dispositif s’impose pour notre Siège Social et les Agences.
Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement concerné a été conçu.
Il contiendra :
- une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;
- la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.
Un précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l’établissement.
Les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.
Cette obligation s’applique pour tous les ERP neufs ou installés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public
Source :
Décret 28/03/2017 + Arrêté 19/04/2017 + Arrêté 20/04/2017
