Les prêts de Haut de Bilan étendus aux opérations d’accession sociale

La Caisse des Dépôts et Consignations vient d’ouvrir les prêts haut de bilan bonifiés, destinés aux organismes Hlm souhaitant accélérer la production de logements en PSLA en zone A et B (construction ou acquisition) pour un montant global de 30 M€.

Les prêts de haut de bilan ne sont plus réservés au financement d’opérations de logement locatif social. Ces prêts sont aussi destinés aux organismes HLM justifiant du besoin de renforcement de quasi fonds propres pour accélérer leurs opérations en PSLA.

La durée totale du prêt est de 9 ans, avec un différé d’amortissement sur les 4 premières années.

Le taux d’intérêt est de 0% sur toute la durée du prêt.

Le montant du prêt est limité à 2 millions d’euros par organisme et à 20 000 Euros par logement additionnel produit ou acquis en PSLA.

Attention : clôture de la période de souscription le 15 Mars 2017. Un formulaire de souscription doit être complété et retourné à la Direction Régionale de la CDC.

Auteur/autrice : Delphine Jamet

Responsable Service Juridique à PATRIMOINE SA Languedocienne

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