Non, le locataire a l’obligation de ne pas s’opposer à la réalisation de certains travaux faits par le bailleur dans son logement.
L’article 7e) de la loi du 6 juillet 1989 et l’article 1724 du Code Civil prévoient que le locataire est obligé de permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de plusieurs types de travaux :
• D’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble,
• Nécessaires au maintien en l’état ou à l’entretien normal des locaux loués,
• D’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans les locaux loués,
• Qui permettent de mettre le logement aux normes de décence.
• Travaux de réparations urgentes qui ne peuvent attendre la fin du bail.
Cette obligation est le corollaire de nos obligations en tant que bailleur de délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que de veiller à l’entretien du logement et d’effectuer les réparations nécessaires à la bonne utilisation du logement (article 6a et c de la loi du 6 juillet 1989), sauf petites réparations et entretien courant à la charge du locataire.
Attention : avant le début des travaux, le bailleur doit remettre au locataire une notification des travaux en LRAR ou remise en main propre. Cette notification a pour objet d’informer le locataire sur la nature des travaux et ses modalités d’exécution.
Les travaux ne peuvent pas avoir lieu le samedi, le dimanche ou jours fériés, sauf accord exprès du locataire.
Si les travaux durent plus de 21jours, le locataire est en droit de demander une réduction de loyer.
Enfin, si les travaux ou les conditions de réalisation présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas la notification de travaux ou s’ils ont pour effet de rendre l’utilisation du logement dangereuse ou impossible, le locataire peut demander au juge l’interdiction ou l’interruption des travaux entrepris.
