Nouveaux seuils européens pour les procédures formalisées à compter du 1er Janvier 2020. Continuer la lecture de « Nouveaux seuils européens pour la commande publique »
Catégorie : Marchés publics
Les procédures collectives
Une entreprise peut connaître des difficultés financières au cours de son existence. Une procédure collective va être mise en place afin d’aider l’entreprise si elle est en cessation de paiement (impossibilité de payer ses dettes avec son actif). Voici un petit panorama des procédures existantes. Continuer la lecture de « Les procédures collectives »
Sélection des architectes – programmes locatifs neufs : le concours redevient obligatoire
Les organismes HLM auront à compter du 1er Juillet 2017 l’obligation d’organiser un concours « restreint » de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de programmes de logements locatifs neufs lorsque le montant estimatif du marché de maîtrise d’œuvre dépasse 209 000 Euros HT. Il s’agit d’un retour en arrière. Continuer la lecture de « Sélection des architectes – programmes locatifs neufs : le concours redevient obligatoire »
Loi SAPIN 2 : des modifications apportées à la réglementation sur les marchés publics
La Loi Sapin 2 ratifie l’Ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015 tout en retouchant le régime entré en vigueur au 1er Avril 2016. Continuer la lecture de « Loi SAPIN 2 : des modifications apportées à la réglementation sur les marchés publics »