Dans le but d’encourager la libéralisation du foncier disponible et la production de logements, le régime d’exonération des plus-values de cessions foncières ou d’immeubles, a été aménagé. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
Voici les apports et modifications de la loi de finances pour 2024 :
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Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »
L’investissement immobilier locatif (Pinel…) n’est pas sans risque pour l’investisseur qui attend pouvoir bénéficier d’une défiscalisation. La publicité (plaquette notamment) ne doit pas passer sous silence le risque encouru du fait du non-respect des conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt
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Afin d’inciter les propriétaires privés à céder leurs biens immobiliers aux organismes sociaux, notamment dans les zones tendues où le foncier se fait rare, les députés ont adopté un amendement visant à proroger le dispositif pour 3 ans dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances Rectificative pour 2016.
