La loi de finances pour 2020 a été promulguée au JO le 29 décembre 2019. Les principales mesures mesures étaient attendues depuis la « clause de revoyure » et le pacte d’investissement pour le logement social. Continuer la lecture de « Loi de Finances 2020 : des impacts sur le secteur du logement »
L’Etat a ouvert depuis le 24/04 les accès à une base de données sur les transactions immobilières des 5 dernières années (ETALAB) Continuer la lecture de « Transparence des données immobilières »
Comme chaque année, la loi de finances vient modifier de nombreuses dispositions fiscales. Voici les principales mesures qui intéressent notre secteur d’activité.
Continuer la lecture de « Zoom sur la loi de finances 2019 »
La loi ELAN a été publiée au JO du 24/11/2018. Elle vise 4 objectifs : construire mieux et moins cher, restructuration du secteur du logement social, favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie. A l’exception des mesures qui nécessitent la publication de textes réglementaires, les dispositions entrent en vigueur le 25/11/2018. Plus de 50 Décrets d’application sont attendus dans les 6 mois. Continuer la lecture de « Les Principales Mesures de la Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique) »
Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme a pour objet de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt et de permettre à ce dernier de s’adapter très vite aux changements de situations.
À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé net d’impôt. Ainsi, vous paierez immédiatement en 2019 votre impôt sur vos revenus perçus en 2019, au fur et à mesure.
Continuer la lecture de « Tout savoir sur le prélèvement de l’impôt à la source »
Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
Compte tenu des différentes législations qui se sont succédées, il est nécessaire de faire un tour d’horizon des diagnostics existants.
Voir le tableau en bas de page Continuer la lecture de « Panorama des Diagnostics Immobiliers »
Vous n’arrêtez pas d’en entendre parler mais ce sigle ne vous parle pas encore. Pas de panique ! Le RGPD est le règlement européen de protection des données personnelles. Il entre en vigueur le 25 Mai prochain et il a pour but de protéger nos droits et libertés fondamentales au niveau de la collecte et du traitement de nos données à caractère personnel. Continuer la lecture de « Le RGPD, c’est quoi ? »
Comme chaque année, les lois de finances comprennent une série de dispositions qui impactent les organismes HLM. Le texte de 2018 est à la fois porteur de mesures emblématiques et controversées. Continuer la lecture de « Ce que change la Loi de Finances pour 2018 »
Mesure phare de la Loi de Finances 2018, le Gouvernement a prévu une réduction des APL tout en préservant le pouvoir d’achat des allocataires : les bailleurs sociaux sont contraints de baisser leurs loyers.
Principe du dispositif : aucun impact de la baisse d’APL pour le locataire, la RLS versée par le bailleur social venant compenser la perte d’APL versées par l’Etat au locataire. Continuer la lecture de « Tout savoir sur la RLS (Réduction de Loyer de solidarité), ou presque (en l’attente des textes) ! »
Le gouvernement procède à la revalorisation des paramètres de calcul de l’APL, à la réduction de 5 euros par mois de son montant et à l’abaissement de son seuil de non-versement. Continuer la lecture de « APL : les mesures applicables dès le 1er octobre 2017 »
