La loi Macron a mis en place une carte BTP pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Ainsi cette carte va devenir obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier à partir du 22 mars 2017. Les entreprises doivent faire leur demande avant le 31 mai 2017.
Sont concernés par cette carte professionnelle BTP : tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant même à titre provisoire des travaux de BTP, quelque soit son contrat de travail.
Exceptions : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs SPS, chauffeurs poids lourd et livreurs, salariés commerciaux ou services supports, stagiaires.
Tout maître d’ouvrage ou donneur d’ordre peut vérifier, en plus des agents de contrôle, que les salariés de son cocontractant, de ses sous-traitants directs ou indirects ou d’un cocontractant de ses sous-traitants ont été déclarés et sont détenteurs d’une Carte BTP (ou d’une attestation provisoire d’identification) valide.
La demande de carte doit être faite par l’employeur (entreprise BTP, entreprise de travail temporaire, employeurs étrangers qui détachent des salariés en France), dès l’embauche ou le détachement par l’employeur, avant le 31 mai 2017 pour les entreprises établies en France.
Dans l’attente de la réception de la carte, une attestation provisoire individuelle sera établie.
Il s’agit d’une carte sécurisée (polycarbonate mesurant 85x54mm) comprenant des informations relatives au salarié et à l’employeur. Elle comporte le logotype « Marianne République Française » et celui de l’Union des Caisses de France de CIBTP ainsi qu’un QR Code permettant de vérifier la validité de la carte via une application mobile.
La carte comprend :
- La photo du salarié
- Le statut du salarié (salarié, salarié détaché, salarié intérimaire, salarié intérimaire détaché)
- l’identité du salarié (nom, prénom et sexe)
- raison sociale ou nom de l’employeur ainsi que le numéro SIREN
- le logo de l’entreprise, à sa demande
- numéro et date de délivrance de la carte
- les coordonnées de l’Union des Caisses de France CIBPT devront être mentionnées (au verso)
La carte est valable pour toute la durée du contrat de travail, 5 ans pour les intérimaires et pour la période du détachement en cas de salariés détachés. Cette carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail car son identité figure sur la carte.
Attention à compter du 31 mai 2017, les anciennes cartes BTP ne seront plus valables.
Liens : arrêté ministériel du 20 mars 2017 + https://www.cartebtp.fr/
