Le Carnet d’information du logement est un dossier concernant un logement, au format papier ou numérique, qui rassemble les informations et les données utiles pour mieux connaître la performance énergétique du logement et d’en faciliter son amélioration.
C’est la loi du 22 aout 2021, dite « Climat et résilience » qui a prévu sa création à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Le CIL doit être établi :
- Lors de la construction d’un logement neuf (permis ou DP déposé après le 1ᵉʳ Janvier 2023)
- À l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique (art L 171-1 du CCH et art R 126-33 du CCH)
Sont également concernés : les annexes des logements, les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction.
Le CIL doit être établi par le propriétaire du logement, grâce aux informations qui lui sont transmises au plus tard à la réception des travaux par les constructeurs. Si le propriétaire n’est pas le maitre d’ouvrage de la construction ou des travaux de rénovation, ces informations lui sont transmises par le maitre d’ouvrage au plus tard lors de la livraison du logement ou réception des travaux.
Le CIL doit être transmis à l’acquéreur du logement au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. Dans le cadre des PSLA, l’obligation est de l’annexer à l’acte de transfert de propriété (levée d’option).
Le contenu du CIL est détaillé dans le CCH (Art L 126-35-6 à 8). Il doit contenir notamment :
- Les matériaux utilisés et les équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
- La performance énergétique du logement
Des évolutions sont souhaitées par les professionnels du secteur : seule la digitalisation permettrait une actualisation aisée du CIL, et la facilité de sa transmission entre les propriétaires ou aux professionnels intervenant sur le bien. Il conviendrait à terme d’avoir un outil unique sur le logement, individuel ou collectif, neuf ou existant, regroupant les plans, les diagnostics techniques, les travaux réalisés ou à réaliser.
Sources :
Décret 2022-1674 du 27/12/2022 relatif au CIL + Arrêté du 27/12/2022 relatif au CIL
Articles L 126-35-2 du CCH à L 126-35-11 du CCH (dispositions sur le CIL)
Article L 171-1 CCH + Article R 126-33 du CCH (liste des travaux)
