Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023, publié au JO du 14 décembre 2023, est venu rehausser les plafonds de ressources.
Les plafonds de revenus des accédants PSLA et BRS sont alignés sur ceux du PLS accession.
Un barème est créé pour la Zone B1.
Ces plafonds seront désormais révisés annuellement selon l’IRL. Ces nouveaux plafonds sont applicables au 1er janvier 2024 et permettront d’élargir la cible des ménages éligibles.
Sources : Arrêté ministériel, 11/12/2023
